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Commission professionnelle des services du secrétariat général et des communications |
Actualités
Vous trouverez sous cette rubrique les plus récentes nouvelles concernant la Commission professionnelle des services du secrétariat général et l'actualité touchant particulièrement ses membres.
| 2010-01-14 |
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Australie - L'éthique dans les services publics australiens La Merit Protection Commissioner se penche sur l’éthique dans les services publics australiens. Elle passe d’abord en revue les concepts liés à l’éthique, notamment la morale, l’intégrité et l’hypocrisie, pour ensuite aborder les dilemmes qui risquent d'émerger lorsque différentes valeurs entrent en contradiction, par exemple la loyauté et la vérité. Enfin, elle propose un modèle de prise de décision en six étapes à l’intention fonctionnaires pour les aider à faire des choix éclairés et éthiquement acceptables.
Australian Public Service Commission
http://www.apsc.gov.au/ethics/mpc.pdf
Document de référence
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP |
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| 2010-01-11 |
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International - Le conflit d’intérêts dans le secteur public
Les auteurs du présent article explorent les différentes dimensions du concept de conflit d'intérêts ainsi que les mesures pouvant être mises en place pour y remédier. Selon eux, la confiance de la population à l'égard des gouvernements dépend largement de l’aptitude de ces derniers à gérer les conflits d’intérêts, et ce, par l'entremise de solides mécanismes de contrôle.
BOYCE, G. et C. DAVIDS. «Conflict of Interest in Policing and the Public Sector: Ethics, Integrity and Social Accountability», Public Management Review, vol. 11, no 5, 2009, p. 601-640. Accessible via Informaworld.
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP |
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| 2009-11-18 |
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Canada - Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présente ici son deuxième rapport annuel en ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information. Au cours de l'exercice 2008-2009, une rubrique intitulée «Principes à suivre pour aider les demandeurs» a été ajoutée à son site Web, et ce, afin de faciliter les demandes d'accès à l'information. Au total, le Commissariat à la protection de la vie privée a reçu 76 demandes officielles, soit près du double de l'année précédente.
Commissariat à la protection de la vie privée
http://www.priv.gc.ca/atip/ar/2008-2009/ar_200809_ati_f.cfm#contenttop
http://www.priv.gc.ca/atip/ar/2008-2009/ar_200809_ati_f.pdf
http://www.priv.gc.ca/atip/ar/2008-2009/ar_200809_ati_e.pdf
Document de référence (1)
Document de référence (2)
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2009-11-18 |
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États-Unis - Nouvelles directives concernant la désignation d'officiers à l'éthique
Le secrétaire à l'Intérieur a ordonné la désignation d'officiers à l'éthique (Ethics Officers) dont la mission sera d'assurer la transparence et d'accroître la confiance au sein du Department of the Interior. Chaque service devra désigner son propre officier et lui fournir les ressources nécessaires pour la diffusion des principes d'éthique ainsi que pour la formation appropriée de l'ensemble des employés. Les directives prévoient également la création d'un groupe de travail sur les meilleures pratiques en matière d'éthique.
Department of the Interior
http://www.govexec.com/story_page.cfm?articleid=43660&dcn=e_gvet
http://www.doi.gov/documents/order3288.pdf
Document de référence
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2009-05-27 |
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Suède - Protection de la vie privée
Une série de propositions ont été adressées au gouvernement suédois en vue de l’élaboration d’une loi sur la protection de la vie privée au travail. Les mesures envisagées concernent l’utilisation d’Internet au travail à des fins personnelles et l’accès des employeurs à certaines données confidentielles, tels les renseignements relatifs à la santé et aux antécédents criminels. La légitimité des caméras de surveillance et de l'écoute téléphonique des employés est également examinée.
Ministry of Employment
http://www.sweden.gov.se/content/1/c6/12/57/65/42cdd7c2.pdf
Document de référence
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2009-05-27 |
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Suisse - Trois outils pour la démocratie électronique
Dans le contexte du gouvernement et de la démocratie électroniques, la présente étude traite du rôle d’Internet dans l’amélioration de la démocratie suisse. Les auteurs proposent trois études de cas portant respectivement sur la mise en ligne d’un système de vote intelligent permettant aux électeurs de trouver leur candidat idéal, sur l’implantation du vote électronique et sur l’utilisation des blogues par les candidats élus. Les auteurs soutiennent que l'avancée de ces outils en ligne favorisera la participation citoyenne.
Berkman Center for Internet and Society
http://cyber.law.harvard.edu/publications/2009/Switzerland_case_studie...
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2009-02-12 |
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Canada - Rapport annuel relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels
La commissaire à la protection de la vie privée du Canada a présenté son rapport annuel 2007-2008 au Parlement faisant état de sa conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels. En plus de définir brièvement le mandat et la mission du Commissariat et sa structure organisationnelle, le rôle du commissaire spécial à la protection à la vie privée et le mécanisme de traitement des plaintes y sont analysés. La commissaire rapporte qu'avant le 1er avril 2007, aucune demande d'accès aux renseignements personnels ne lui avait été adressée.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
http://www.privcom.gc.ca/atip/ar/2007-2008/ar_200708_pa_f.asp
http://www.privcom.gc.ca/atip/ar/2007-2008/ar_200708_pa_f.pdf
http://www.privcom.gc.ca/atip/ar/2007-2008/ar_200708_pa_e.pdf
Document de référence (1)
Document de référence (2)
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2008-11-20 |
Canada - Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le présent dossier constitue une réflexion sur la protection des données personnelles et plus particulièrement sur la nécessité d’entamer une réforme approfondie de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L'auteur énonce les arguments pour la réforme, fait un survol historique de la Loi et offre des pistes de réflexion pour son amélioration, telle que l’importance de garantir un nombre suffisant de ressources pour assurer la revitalisation de la Loi.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
http://www.privcom.gc.ca/information/pub/pa_ref_df_f.asp
http://www.privcom.gc.ca/information/pub/pa_ref_df_e.asp
http://www.privcom.gc.ca/information/pub/pa_ref_df_e.pdf
Document de référence
Source : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2008-10-15 |
Canada - Autres provinces - Plan de gestion des urgences dans les écoles néo-écossaises
Le gouvernement néo-écossais a élaboré un plan de gestion des urgences pour les écoles de la province. Ce document permettra aux conseils scolaires et aux écoles d'élaborer leur propre plan de gestion des urgences. De plus, un modèle de plan et un guide récapitulatif sont disponibles. Les alertes à la bombe, les fuites de matières dangereuses, les accidents impliquant des autobus scolaires sont quelques-uns des dangers abordés.
Ministère de l'Éducation
http://www.ednet.ns.ca/pdfdocs/EMP/EMP-PlanningGuide-Fr_Web.pdf
http://www.ednet.ns.ca/pdfdocs/EMP/EMP-PlanningGuide_Web.pdf
Document de référence (1)
Document de référence (2)
Source : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2008-10-15 |
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Canada - Loi sur la protection des renseignements personnels: rapport d’évaluation
Le présent rapport évalue les enjeux liés à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques entrée en vigueur au Canada il y a sept ans. Les auteurs traitent entre autres des champs d’application de cette loi au Canada et à l’étranger, des cadres de surveillance, des technologies émergentes, des atteintes à la protection des données et de la formation des employés.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
http://www.privcom.gc.ca/information/pub/lbe_080523_f.pdf
http://www.privcom.gc.ca/information/pub/lbe_080523_e.pdf
Document de référence (1)
Document de référence (2)
Source : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2008-10-15 |
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États-Unis - Renforcer la gestion des courriels
L'utilisation des courriels lors d'échanges formels est de plus en plus répandue dans le gouvernement américain. Le Government Accountability Office (GAO) a été mandaté pour examiner comment l'information contenue dans les courriels était enregistrée et archivée. L'examen a été réalisé auprès du National Archives and Records Administration (NARA) ainsi qu'auprès de quatre organismes publics. Le GAO recommande au NARA de mettre en place une procédure d'ensemble puisque les organismes étudiés présentaient tous une faiblesse en regard des politiques et des pratiques de gestion des archives.
Government Accountability Office
http://www.govexec.com/pdfs/d08742.pdf
Document de référence
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2008-10-15 |
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États-Unis - Politique sur l'utilisation des courriels
Dans le présent article, l’auteure compare les cinquante politiques de gestion des courriels mises en place par les gouvernements des États américains. Cette comparaison vise à dégager les composantes essentielles que devrait contenir une telle politique. Selon l’auteure, onze composantes devraient se retrouver dans cette politique, notamment la portée de l'utilisation personnelle du courriel permise à l'employé.
AHMED, S. «E-Mail Policies of the 50 States: A Content Analysis», Public Personnel Management, vol. 37, no 1, p. 1-13. Accessible via ABI/Inform.
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2008-05-15 |
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International - La gestion de l'information dans le secteur public
Le présent ouvrage se consacre aux enjeux et aux défis de la gestion stratégique de l'information dans le secteur public. En traitant notamment de sécurité de l'information, de gouvernement électronique et de développement des systèmes informatiques, l'auteur souhaite démontrer la nécessité de bien gérer les ressources informationnelles dans les organisations publiques et expliquer comment les technologies de l'information modifient tant la prestation de services que l'élaboration de politiques publiques.
WHITE, J. D. «Managing Information in the Public Sector», New York, M. E. Sharpe, 2007, 319 p. Accessible à la bibliothèque de l'ENAP à Québec, cote: JF1525.A8.W585.2007.
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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2008-05-02
Royaume-Uni - La sécurité des enfants dans le monde virtuel
La présente vérification examine les risques auxquels sont exposés les enfants lors de l’utilisation d’Internet et de jeux vidéo. L'objectif est de préserver les droits des enfants et de leur permettre une utilisation sécuritaire. Le rapport émet une série de recommandations pour mettre en place, au niveau gouvernemental, des moyens de prévention des risques liés au monde virtuel et d’adaptation aux changements sociaux et technologiques en vue de soutenir les parents et les intervenants qui œuvrent auprès des enfants.
Department for Children, Schools and Families
http://www.dfes.gov.uk/byronreview/
Document de référence
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2008-02-26 |
Protection de la vie privée
Le document de travail vise à renseigner les Canadiens sur les enjeux relatifs à la protection de la vie privée. Il décrit les concepts fondamentaux de l’identité et explique les liens entre l'identité et le respect de la vie privée. Ainsi, le gouvernement espère que les citoyens puissent prendre part aux débats concernant les politiques publiques sur ces questions.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
http://www.privcom.gc.ca/media/nr-c/2008/nr-c_080121_f.asp
http://www.privcom.gc.ca/information/pub/ID_Paper_f.pdf
http://www.privcom.gc.ca/information/pub/ID_Paper_e.pdf
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2007-12-06 |
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Intégration et accommodement raisonnable en milieu scolaire
La ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille, Mme Michelle Courchesne, a rendu public le rapport du Comité consultatif sur l’intégration et l’accommodement raisonnable en milieu scolaire en présence du président du Comité, M. Bergman Fleury. Elle a par ailleurs annoncé des mesures pour que les milieux scolaires soient mieux outillés pour traiter les demandes liées aux accommodements raisonnables.
[Voir le document]
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| 2007-12-05 |
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Royaume-Uni -Rapport sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Au Royaume-Uni, l’Information Commissioner’s Office (ICO) est un organisme public indépendant mis sur pied afin de promouvoir l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Le présent rapport annuel expose les activités de l’ICO au cours de l'exercice 2006-2007. Il propose un historique des plaintes déposées auprès de l'ICO, des actions entreprises et des résultats qui en découlent.
Information Commissioner’s Office
Document de référence
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2007-12-05 |
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États-Unis - Bonnes pratiques pour l'utilisation des technologies de l'informationLe présent document propose des exemples de bonnes pratiques pour l’utilisation des technologies de l’information. Il résume dix pratiques novatrices provenant de différents États américains ayant trait à la gestion de l’information et des connaissances, à la sécurité et la confidentialité de l’information ainsi qu'aux partenariats et aux collaborations entre les organisations.
NASCIO
http://www.nascio.org/publications/documents/NASCIO-2007Awards.pdf
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2007-10-24 |
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'informationPrésentation de Me Jeanne Proulx, du Ministère de la Justice du Québec, à la Table des secrétaires généraux des CS de la Montérégie et de l'Estrie, en mars 2007.
 Gestion de l'information dans les CS (259 Ko)
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| 2007-10-04 |
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Australie - Éthique et imputabilité dans les services publics
Le présent article propose une analyse des liens entre le code d’éthique d’une administration publique et l’imputabilité dans le processus de prise de décision. L’auteur cible cinq principes de base nécessaires à l'élaboration d’un code d’éthique: l'équité, la transparence, l'imputabilité, l'efficience et la notion de conflit d'intérêts. Il présente ensuite les défis et les obstacles auxquels font face les décideurs dans la mise en pratique de ces principes.
KINCHIN, N. «More than Writing on a Wall: Evaluating the Role that Codes of Ethics Play in Securing Accountability of Public Sector Decision-Makers», Australian Journal of Public Administration, vol. 66, n° 1, p. 112-120. Accessible via Blackwell Synergy.
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2007-10-04 |
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Gestion des ressources informationnelles
OCDE - Atelier sur la gestion des données électroniques
Ce rapport fait état des discussions tenues lors du «Workshop on Digital Identity Management», atelier organisé par l’OCDE en mai 2007. Les objectifs de cet atelier étaient de permettre un échange entre différents experts quant aux enjeux en matière d'identification numérique, de sécurité et de confidentialité relativement à la gestion des données nominatives électroniques, puis de trouver des solutions aux problèmes rencontrés.
OCDE
Document de référence
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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| 2007-01-05 |
Projet de loi n° 32
Modification des actes d'établissement
Courte interprétation de certaines dispositions modifiant la Loi sur l'instruction publique entrées en vigueur le 14 décembre 2006, par Me Bernard Jacob, de l’étude Langlois Kronström Desjardins, Avocats S.E.N.C.R.L.
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| 2006-10-04 |
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Canada — Protection des renseignements personnels Le présent rapport propose un bilan de la protection des renseignements personnels au Canada. Il traite aussi bien de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels que des enjeux politiques et de la sensibilisation du grand public. Les types de plaintes concernant la violation de la vie privée sont également analysés.
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
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