Nouvelles
2010-02-05
Australie - Les coûts et les conséquences de la communication de l'information financière
La communication de l'information financière représente une lourde tâche pour les gouvernements locaux qui doivent constamment se soumettre à de nouvelles règles. Un sondage réalisé auprès de 158 conseils locaux australiens révèle que le temps consacré aux activités de conformité est souvent considéré comme excessif par les autorités locales. L'obligation de rapport, soulignent les auteurs, engendre des coûts élevés et peut conduire à des effets indésirables, tels que la manipulation des chiffres.
PILCHER, R. et G. DEAN. «Consequences and Costs of Financial Reporting Compliance for Local Government», European Accounting Review, vol. 18, no 4, 2009, p. 725-744. Accessible via Informaworld.
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2010-02-05
International - La comptabilité d'exercice: une réforme évidente et problématique
Les auteurs du présent article se penchent sur l'adoption, à l'échelle internationale, de la comptabilité d'exercice au sein des organisations publiques. Selon eux, deux aspects importants caractérisent les changements en cours: d'une part, l'étendue de l'adoption de cette méthode et, d'autre part, la nature problématique de la comptabilité d'exercice, notamment ce qui touche à l'évaluation des actifs.
LAPSLEY, I., R. MUSSARI et G. PAULSSON. «On the Adoption of Accrual Accounting in the Public Sector: A Self-Evident and Problematic Reform», European Accounting Review, vol. 18, no 4, 2009, p. 719-723. Accessible via Informaworld.
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2010-01-11
International - Le conflit d’intérêts dans le secteur public
Les auteurs du présent article explorent les différentes dimensions du concept de conflit d'intérêts ainsi que les mesures pouvant être mises en place pour y remédier. Selon eux, la confiance de la population à l'égard des gouvernements dépend largement de l’aptitude de ces derniers à gérer les conflits d’intérêts, et ce, par l'entremise de solides mécanismes de contrôle.
BOYCE, G. et C. DAVIDS. «Conflict of Interest in Policing and the Public Sector: Ethics, Integrity and Social Accountability», Public Management Review, vol. 11, no 5, 2009, p. 601-640. Accessible via Informaworld.
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2009-11-18
France - Rapport sur le nouveau système d'information financière de l'État
Le rapport produit par la commission des Finances s’intéresse à l'élaboration du nouveau système d’information financière de l’État, construit autour de l’application Chorus. Les recommandations de cette commission sont organisées en fonction de quatre thèmes principaux: la gouvernance du projet, les fonctionnalités offertes par le nouveau système, la maîtrise des coûts et le respect de l'échéancier. Le déploiement de ce nouveau système devrait permettre un meilleur suivi des dépenses publiques.
Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1807.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1807.pdf
Document de référence
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2009-11-12
Canada - Québec – Le plafonnement de carrière, l’engagement des employés et la détresse psychologique
Les auteurs du présent article se penchent sur la relation entre le plafonnement de carrière, l’engagement des employés et la détresse psychologique. Leur analyse, fondée sur les données récoltées auprès de 575 employés en milieu hospitalier québécois, démontre que la perception du soutien offert par l’organisation est intimement liée au plafonnement de leur carrière et, par conséquent, à leur engagement et à leur état psychologique.
LAPALME, L. E., M. TREMBLAY et G. SIMARD. «The Relationship between Career Plateauing, Employee Commitment and Psychological Distress: The Role of Organizational and Supervisor Support», The International Journal of Human Resource Management, vol. 20, no 5, 2009, p. 1132-1145. Accessible via Informaworld.
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2009-11-12
Australie - Guide des meilleures pratiques pour la préparation des états financiers
L’Australian National Audit Office a publié un guide des meilleures pratiques pouvant être mises de l’avant par les différentes entités du secteur public lors de la préparation de leurs états financiers. Quatre principaux thèmes sont abordés: le cadre légal régissant l’élaboration des états financiers, les facteurs de succès, les étapes à suivre, ainsi que les outils utilisés dans la préparation des états financiers.
Australian National Audit Office
http://www.anao.gov.au/uploads/documents/ANAO_FinStat_BPG.pdf
Document de référence
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2009-05-27
États-Unis - Mesures pour la transparence des finances publiques
L’auteure du présent article énumère les différentes mesures législatives mises en place aux États-Unis pour assurer la transparence des finances publiques. Plus d’une douzaine d’États ont déjà mis en place des lois obligeant les décideurs à exposer en ligne les coûts associés aux dépenses publiques. À l’échelle nationale, le nouveau site Recovery.gov permet aux citoyens d’avoir accès à l'information concernant les fonds consacrés à la relance économique.
Stateline.org
http://www.stateline.org/live/details/story?contentId=382075
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2009-05-27
Canada - Québec - Gestion budgétaire et dépenses publiques
Le présent ouvrage explique comment la gestion budgétaire, en particulier dans le contexte québécois, s'inscrit au cœur de l'action gouvernementale. L'auteur propose une description des processus, des évolutions et des enjeux budgétaires et les compare à différentes expériences étrangères. Une telle approche permet ainsi d'enrichir la perspective québécoise et de mieux comprendre la gestion budgétaire publique en général.
CLICHE, P. «Gestion budgétaire et dépenses publiques: description comparée des processus, évolutions et enjeux budgétaires du Québec», Sainte-Foy, Presses de l'Université du Québec, 2009, 324 p. Accessible à la bibliothèque de l'ENAP à Québec, cote: HJ 2009 C636 2009.
http://www.puq.ca/fr/repertoire_fiche.asp?titre=titres&noProduit=D2367
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2009-03-20
Europe - Les effets de la vérification de la comptabilité d'exercice dans le secteur public
La présente analyse considère les effets de l’implantation de la méthode de la comptabilité d’exercice dans le processus de vérification à travers le secteur public en Europe. Vingt-six pays ont répondu au questionnaire qui leur avait été acheminé et de ce nombre, quinze avait déjà introduit la comptabilité d'exercice au niveau national et vingt au niveau local. Dans tous les pays étudiés, la vérification des états financiers était réalisée sur la base des normes internationales de vérification
Fédération des experts comptables européens
http://www.fee.be/publications/default.asp?library_ref=4&content_ref=9...
http://www.fee.be/fileupload/upload/Implementation%20of%20Accrual%20Ac...
Document de référence
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2008-11-26
Canada - Des réformes fiscales pour plus d'efficience
Dans le présent document de travail, l'OCDE propose au gouvernement canadien d’engager des réformes fiscales majeures afin d’instaurer une structure fiscale plus efficiente tout en maintenant le principe d’équité. Le document offre une série de recommandations, dont le remplacement des taxes de vente provinciales par une taxe sur la valeur ajoutée harmonisée qui permettrait notamment de réduire les coûts pour les entreprises.
OCDE
http://www.olis.oecd.org/olis/2008doc.nsf/FREDATCORPLOOK/NT000036B6/$F...
Document de référence
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2008-11-20
Australie - Gestion budgétaire: un guide de bonnes pratiques
Le vérificateur général d'Australie vient de publier un guide de bonnes pratiques de gestion budgétaire pour l'ensemble des organisations publiques. Toutes les étapes du processus interne de gestion budgétaire sont abordées, de la planification à l'évaluation en passant par la mise en œuvre. Les ministères et organismes devraient être ainsi mieux outillés pour répondre aux exigences de la loi.
Australian National Audit Office
http://www.anao.gov.au/uploads/documents/Developing_and_Managing_Inter...
Document de référence
2008-11-05
Australie - Gestion budgétaire: un guide de bonnes pratiques
États-Unis - Mécanismes de financement et dépenses en éducation
Le présent article se penche sur les mécanismes de financement des écoles. Selon l'auteur, les efforts de réforme n'ont pas fait augmenter les résultats des élèves, et ce, malgré la hausse des ressources humaines et financières. L’auteur soutient que les décideurs doivent collaborer avec les chercheurs du domaine de l’éducation afin de mieux gérer les dépenses et de prévoir les budgets en fonction des résultats attendus.
Education and the Public Interest Center
http://epicpolicy.org/files/PB-Rolle-INVEST-FINAL.pdf
Document de référence
Source : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2008-05-15
International - La comptabilité d’exercice dans les réformes gouvernementales Depuis les années 1980, plusieurs gouvernements ont mené des réformes organisationnelles, administratives et comptables. Leur utilisation permettrait d’augmenter la transparence et d’améliorer les outils de gestion et la reddition de comptes. Le présent article tente de comprendre les réformes comptables qui ont introduit la comptabilité d’exercice et jette un œil sur les conséquences de ces réformes. Les auteurs tentent de prédire comment elles évolueront et avancent la proposition qu’elles ne réussiront que dans les gouvernements ayant une approche de gestion plus près de celle du secteur privé.
CHRISTIAENS, J. et J. ROMMEL. «Accrual Accounting Reforms: Only for Bussinesslike (Parts of) Governments», Financial Accountability & Management, vol. 24, no 1, 2008, p. 59-75. Accessible via Blackwell Synergy.
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2008-03-07
OCDE - Budgétisation axée sur la performance
Le présent ouvrage examine les expériences de huit pays de l’OCDE qui ont intégré l'information sur la performance dans leur processus budgétaire, il s'agit de l'Australie, du Canada, de la Corée du Sud, du Danemark, des États-Unis, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède. Le rapport présente des lignes directrices et des recommandations pour adapter les systèmes budgétaires à l'utilisation de l'information sur la performance.
OCDE. «La budgétisation axée sur la performance dans les pays de l’OCDE», Paris, OCDE, 2008, 243 p. Accessible via SourceOECD.
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2008-01-16
Australie - Guide des meilleures pratiques en vérification interne
La vérification interne est reconnue comme une activité importante permettant aux organisations de maintenir des pratiques de saine gouvernance. Le présent guide s’adresse aux gestionnaires responsables des activités de vérification interne. Il est construit en trois parties: les principes des meilleures pratiques dans ce domaine, la proposition d'un modèle de charte de vérification interne et les outils de vérification interne.
Australian National Audit Office
http://www.anao.gov.au/uploads/documents/Public_Sector_Internal_Audit....
Document de référence
Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2007-12-19
Australie – Interprétation des normes comptables
Les administrations publiques adoptent de plus en plus les normes comptables internationales. En analysant l'interprétation des lois adoptées par 120 comptables australiens, l’auteur du présent article cherche à savoir si l’adoption par l’Australie des principes comptables généralement reconnus entraîne des biais dans les rapports financiers.
PSAROS, J. «Do principles-based accounting standards lead to biased financial reporting? An Australian experiment», Accounting and Finance, vol. 47, no 3, 2007, p. 527-550. Accessible via Blackwell Synergy.
Source : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2007-12-19
Canada – La gestion financière du secteur public
Un nouvel ouvrage porte sur la gestion financière du secteur public canadien. Les principes comptables du secteur public, les états financiers, la comptabilité d'exercice et la budgétisation et les contrôles ne sont que quelques-uns des sujets abordés. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de l'administration publique.
GRAHAM, A. «Canadian Public-Sector Financial Management», Kingston, School of Policy Studies, Queen's University, 2007, 235 p. Accessible à la bibliothèque de l'ENAP à Québec, cote: HJ9921.G738.2007.
Source: Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
2007-11-19Le Loupe des Finances
Brigitte Breton, Le Soleil
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2007-11-19
Gestion rigoureuse des infrastructures et des grands projets - La FCSQ reconnaît le bien-fondé du projet de loi 32 mais fait part de certaines préoccupations
Dans le mémoire déposé à la Commission des finances publiques par la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), le président de la FCSQ, M. André Caron, a reconnu d'emblée le bien-fondé du projet de loi 32 favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets. "Tout en souscrivant à la pertinence du projet de loi 32, nous sommes toutefois préoccupés par certaines obligations contenues dans ce projet de loi qui risquent d'alourdir davantage le processus de gestion des commissions scolaires."
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2007-11-19
La ministre des Finances dépose un projet de loi qui améliorera l'encadrement financier des organismes publics
La ministre des Finances, ministre des Services gouvernementaux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi qui modifie la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances en vue d'améliorer l'encadrement financier des organismes publics.
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2007-11-15
États-Unis - Meilleure présentation graphique des rapports financiers gouvernementaux
Source : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
Les auteurs du présent article proposent des principes à suivre lors de la réalisation de tableaux, de diagrammes et autres figures afin d’assurer une meilleure illustration et une meilleure compréhension des rapports financiers gouvernementaux. Ils illustrent leurs propos par des exemples tirés de rapports gouvernementaux.
JOHNSON, W. L. et J. K. WELCH. «Using graphical presentations in government financial reports», Government Finance Review, vol. 23, no 2, 2007, p. 24-32. Accessible en version imprimée à la bibliothèque de l’ENAP à Québec.
2007-10-26
Nouvelle-Zélande - Guide des bonnes pratiques sur la gestion des conflits d’intérêts
Source : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
Ce document se veut un guide de bonnes pratiques en matière de gestion des conflits d'intérêts dans le secteur public. Le guide définit le concept de conflit d’intérêts et suggère une approche pour déterminer et gérer ce type de problème. Il contient également des exemples et des études de cas.
Controller and Auditor-General
http://www.oag.govt.nz/2007/conflicts-public-entities/
http://www.oag.govt.nz/2007/conflicts-public-entities/docs/oag-conflic...
Document de référence
2007-10-04
Réformes budgétaires : quatre études de cas
Source : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP
La gestion par résultats, en plus d'avoir eu des effets sur les politiques et les programmes publics, a fortement influencé les budgets des États. Le présent article examine les réformes budgétaires de chacun de ces quatre pays : Canada, États-Unis, Royaume-Uni et Suède.
BOURGAULT, J. « Les réformes budgétaires de type managérial : observations chez quelques précurseurs », Revue française d'administration publique, no 117, 2006, p. 69-84. Accessible en version imprimée à la bibliothèque de l'ENAP à Québec.
Février 2006
Que de bonnes nouvelles pour notre présidente de la CPSRF, madame Nathalie Charette! Elle a reçu dernièrement le titre de FELLOW de l'Ordre des comptables agréés du Québec. Le titre FCA constitue une reconnaissance des réalisations de comptables agréés qui se sont illustrés par leur professionnalisme, ou qui ont témoigné d'un engagement remarquable dans les affaires de la profession ou dans la communauté. Toutes nos félicitations !
Madame Charette, comptable agréée et directrice du service des ressources financières de la commission scolaire des Draveurs, fut également lauréate du titre de femme professionnelle de l'année 2005 en Outaouais.
Elle s'est de plus méritée le prix Excelor CA émérite, décerné par la Chambre de commerce de l'Outaouais en novembre 2004. Bravo !
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