Le RAPPORT ANNUEL

2009-2010 est disponible à la rubrique Publications.

Documents et références

[Comptes rendus] [Plans d'action] [Publications] [Sessions de perfectionnement] [Nouvelles]

Comptes rendus de l'assemblée annuelle  Projet de procès-verbal - Assemblée annuelle du 30 janvier 2008  Assemblée annuelle 31 janvier 2007

Plans d'action  Plan de travail 2008-2009  Plan de travail 2007-2008

Publications L'approvisionnement, une fonction clé pour les commissions scolaires :  Document synthèse   Document ÉNAP  CPSA - Conditions générales - SERVICES (contrat de services)  CPSA - Conditions générales - ACQUISITION (contrat d'acquisition)  CPSA - Conditions générales - CONSTRUCTION (clauses générales)

Sessions de perfectionnement

2009 3 regards, 3 rôles, 3 réalités, un défi 25, 26 et 27 novembre 2009 au Manoir Saint-Sauveur, Laurentides Colloque tenu conjointement avec les CP des services administratifs d'établissement et des services de l'approvisionnement   Précolloque 2 Hydro-Québec - une tarification renouvelée pour la clientèle d'affaires Mme Sylvie Gilbert Atelier A-1 et C-2 Les impacts de la réforme de la comptabilité gouvernementale sur les services des ressources matérielles M. Louis Dandurand M. Rosaire Jacques   Atelier A-2 La gestion des risques liés aux projets de construction en milieu scolaire M. Marc Bélanger M. Jean Dumas Atelier A-3 Radon dans les commissions scolaires : partie 1 partie 2 Dr Jean-Claude Dessau M. Patrick Poulin Atelier A-5 et C-3 Le recommissioning et les commissions scolaires : parite 1 partie 2 partie 3 partie 4 M. Alexandre Monarque M. Gilles Millaire M. Luc Perron M. Mario Flibotte M. Jean-Guy Gélinas Atelier B-1 Que peut faire l'ACSQ pour moi et que puis-je faire pour elle? Mme Lucie Godbout Mme Jacqueline Reid Atelier B-3 Guide de politiques d'approvisionnement socialement responsables M. Jean-François Michaud Atelier B-4 Relation architectes et direction des commissions scolaires M. Claude Hamelin-Lalonde Atelier B-5 La carte de crédit : un outil de paiement M. Pierre Marchand Atelier C-1 Le mouvement c'est la vie! M. Marcel Bouchard Atelier 1 Intervention du MELS M. Gilles Marchand Atelier 2 Les bienfaits de la reconnaissance au travail Mme Julie Belisle 28, 29 et 30 janvier 2009 : Saviez-vous que?  Conférence d'ouverture : Les certifications environnementales en entretien et en gestion (3 343 Ko) - Pascal Lachance, Fondation québécoise en environnement  Des services alimentaires sous la loupe (2 033 Ko) - Claire Deraspe et Sylvie Savoie, GENIVAR  La gestion des matières dangeureuses - Nicole Fecteau, AQHSST  Conférence de clôture (résumé) : L'intelligence émotionnelle ( 296 Ko) - Isabelle fontaine, conférencière

30, 31 janvier et 1er février 2008 : Quand la loi s'impose...  Les assurances - Le nouveau régime d'indemnisation - Gilles Marchand et Gilles Pomerleau, MELS  Les assurances - La responsabilité civile - Marie-Claude Tremblay  Loi sur les contrats des organismes publics (loi 17) - Jacques Lafrance, Isabelle Cloutier et Julie Blackburn, Conseil du trésor, et Gilles Marchand et Jean Drouin, MELS  Le virage santé à l'école - Jacques Laliberté

31 janvier, 1er et 2 février 2007 : La négociation en approvisionnement - Mythe et réalité  Le droit de négocier par Vicky Poirier

Février 2006 : Bien s'outiller... pour mieux servir!  M. Jocelyn Lamothe - Un ménage à faire... en entretien sanitaire  Mme Claire Deraspe - Qu'est-ce qu'on mange à l'école ce midi ?  M. Réjean Labelle - Prends ton temps... mais fais ça vite !

Nouvelles

2009-11-18 États-Unis -  Processus d'acquisition de produits et de services Le présent document, réalisé par le Fair Institute, porte sur la nécessité de la concurrence dans le processus d'acquisition de produits et de services lancés par les organisations fédérales américaines. Selon le Fair Institute, le système en place ne permet pas d'attirer les meilleurs contractants et n'assure pas une gestion efficace des coûts. Quatre recommandations principales sont émises pour remédier à ce problème, à commencer par l'élaboration d'outils de mesure du niveau de concurrence d'un environnement donné. The FAIR Institute http://www.govexec.com/pdfs/100909e1.pdf Document de référence Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP

2009-05-27 OCDE -  Intégrité et pratiques d'approvisionnement L'intégrité dans les pratiques d'approvisionnement au sein du secteur public est primordiale. Basée sur les expériences de différents États, la présente publication expose les principes suggérés par l'OCDE en matière de lutte contre la corruption et propose des moyens pour implanter des mécanismes de contrôle et détecter les fraudes dans ce domaine. Une étude de cas sur le Maroc, où ces principes ont été adoptés dans le cadre d'un projet pilote, est également présentée. OCDE. «OECD Principles for Integrity in Public Procurement», OCDE, 2009, 142 p. Accessible via SourceOCDE. http://lysander.sourceoecd.org/vl=1106757/cl=11/nw=1/rpsv/ij/oecdtheme... Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP

2001-01-23 Australie -  Lignes directrices en matière d'approvisionnement Le présent document-cadre énonce les lignes directrices en matière d'approvisionnement au sein du gouvernement australien. Les ministères et les organismes sont tenus d'harmoniser leurs pratiques d'approvisionnement avec ces lignes directrices. Quatre principes doivent être respectés: l'optimisation des ressources, la compétition, l'utilisation efficiente, efficace et éthique des ressources ainsi que la transparence. Department of Finance and Deregulation http://www.finance.gov.au/publications/fmg-series/procurement-guidelin... http://www.finance.gov.au/publications/fmg-series/docs/CPGs-2008.pdf Document de référence Par : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP

2008-10-09 Nouvelle-Zélande -  Meilleures pratiques en matière d'acquisitions   Un guide de bonnes pratiques sur les approvisionnements a récemment été publié par le vérificateur général de la Nouvelle-Zélande. Il s'adresse à l'ensemble des organismes publics néo-zélandais et se veut un énoncé des meilleures pratiques à mettre en œuvre afin de respecter les normes gouvernementales, de s'assurer de l'intégrité des transactions lors de l'achat de biens ou de services et de l'optimisation des ressources. La planification stratégique des acquisitions, les achats directs, le processus d'appel d'offres et la gestion des contrats sont quelques-uns des éléments abordés. Office of the Auditor-General http://www.oag.govt.nz/2008/procurement-guide/ http://www.oag.govt.nz/2008/procurement-guide/docs/procurement-guide.p... Document de référence  Source : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP

2007-10-26 États-Unis -  Défis en matière de gestion des approvisionnements Source : Observatoire en collaboration Bibliothèque ENAP En 2006, le gouvernement fédéral américain dépensait plus de 400 milliards de dollars pour l’achat de biens et de services. Dans un témoignage devant le Sénat, le vérificateur général examine les défis auxquels doivent faire face les organismes gouvernementaux en matière de gestion des approvisionnements. Il regroupe ces défis en quatre catégories, notamment la formation d'une main-d’œuvre compétente dans le domaine. Government Accountability Office Document de référence (1) Document de référence (2)

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