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COMMISSION PROFESSIONNELLE DES SERVICES
DES RESSOURCES MATÉRIELLES (CPSRM) |
Calendrier du MELS
Février 2010
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Période idéale pour le lancement des appels d'offres pour les travaux de maintien des actifs prévus être réalisés durant l'été suivant. |
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Dépôt au MELS des données sur la consommation énergétique des CS |
Mars 2010 
| 1er |
Lecture du déficit d'entretien par le MELS dans SIMACS
- Entrer dans SIMACS tous les renseignements relatifs à la reddition de comptes sur les budgets de maintien des actifs de l'année en cours |
Avril 2010
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Les paramètres financiers des CS sont rendus disponibles sur le site Internet de la DGFE |
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Le projet de règles budgétaires mis à la consultation des CS et présentation du projet de règles budgétaires en réunions publiques |
Mai 2010
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Présentation au Conseil du trésor du projet de règles budgétaires modifié pour tenir compte des résultats de la consultation |
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Adoption des règles budgétaires par le Conseil du trésor et diffusion dans les CS |
Juin 2010
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Début du mois : Conférence téléphonique de la DES sur les dossiers majeurs |
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Dépôt au MELS des demandes d'ajout d'espace pour la formation générale et la formation professionnelle |
| 23 |
Fin des classes et début des travaux de construction par les CS |
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Mettre la Banque des immeubles des CS (BICS) à jour pour s'assurer que les déclarations de l'effectif scolaire pourront être faites lors du cycle à venir |
Juillet 2010
| 1er |
Date limite pour le dépôt des demandes dans le cadre des mesures MB et RDE et pour la reddition de comptes relative aux budgets de maintien des actifs des années passées |
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Début de la période de visites sur le terrain permettant de réviser l'état des composantes (en même temps que les suivis des travaux de construction et de réparation des immeubles) |
Août 2010
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Période intensive de construction |
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Préparation des écoles pour la rentrée scolaire |
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Demandes d'approbation de principe pour la location d'immeubles pour répondre à un besoin d'espace imprévu et temporaire |
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